UN PARTENARIAT PRIVILEGIE POUR LA TURQUIE

Notes apéritives sur
” Le Partenariat Privilégié – alternative à l’adhésion”
(un document de la Fondation Robert Schuman, decembre 2006)
La lecture du document de la Fondation Robert Schuman publié au mois de décembre 2006 a pour la question de nos relations avec la Turquie une importance capitale.
Il nous réserve aussi quelques surprises.

PREMIERE SURPRISE.
La critique sévère que les auteurs expriment à l’égard des décideurs politiques de ces derniers trente ans.
Malgré un langage toujours poli, les auteurs lancent une critique dans le fond féroce aux dirigeants de l’Europe pour des décennies d’irresponsabilité et de nonchalance.
Parmi les accusés sont la Commission Prodi et ses prédécesseurs (voir p 49-52) l’Assemblée Nationale Française (p 32) et par implication les dirigeants et chefs d’état de toutes les nations européennes.

Page 8
” Ayons le courage de dire que certaines promesses ont été faites au niveau diplomatique mais sans grande considération pour les attentes et les peurs des citoyens européens.
Les auteurs n’hésitent pas de dénier toute validité aux “promesses” faites aux pays candidats et dans le cas occurrent à la Turquie. Dans le document ces ” promesses ” sont toujours assorties – comme nous faisons dans le paragraphe présent -de guillemets pour éviter qu’on ne l’oublie.

Page 9
Les candidats déjà reconnus comme tels ou potentiels doivent comprendre qu’il ne leur servira à rien d’invoquer des “promesses” si les populations concernées ne se sentent pas engagées par la parole de leurs dirigeants.

Le groupe de travail de la Fondation Robert Schuman note aussi que les peuples ont bien pu utiliser un ” NON ” à la constitution pour leur rejet de l’adhésion de la Turquie trop facilement promise (note ) Les expressions continuent à pleuvoir : (Page 12)
la myopie des responsables; …l’absence de “plan B”

(Page 13)
..forcer la main des populations européennes

(Page 28)
“Ces dernières années, l’Union a donné la préférence à la stabilisation de sa périphérie sur sa propre survie….”

Si les accusations pour légèreté et nonchalance sont déjà très claires les auteurns énoncent aussi une critique pour une faute contraire : la présence d’arrière-pensées bien définies et même une perfidie existant auprès d’autres gouvernements membres de l’Union Européenne

Page 28
“Pour d’autres gouvernants, les arrière-pensées dominaient : parce qu’ils ne voulaient pas d’intégration communautaire à caractère politique, ils ont précipité les élargissements, porteurs d’hétérogénéité, voire de dilution. En tenant un discours culpabilisateur envers les Occidentaux, “gagnants” de l’Histoire, ils ont interdit toute réflexion sereine sur les tenants et les aboutissants de l’élargissement.”

Pag 41
“La finalité de l’entreprise européenne ou l’étendue de la supranationalité. Comme les Etats membres d’alors n’étaient pas au clair sur ce qu’ils voulaient, ils ont escamoté le débat public. Trop souvent ils ont donné le sentiment qu’ils avançaient à l’aveuglette”

Et encore :
“Or, l’adhésion éventuelle de la Turquie a été engagée sans réflexion approfondie sur ses conséquences positives et négatives(38), sans vraiment chercher à impliquer les populations(39), sans se préoccuper du débat public. La Commission n’a pas cherché à élaborer plusieurs scénarios. Elle a plutôt noyé le poisson. Le journal Le Monde rapporte que “le commissaire Verheugen ne voulait pas d’étude chiffrée”

Page 42
“Parfois l’argumentation est confuse : ainsi, la Commission insiste sur l’apport de population que la Turquie représente pour une Union démographiquement vieillissante. Elle n’explique pas comment cet apport pourra être bénéfique si la libre circulation des personnes est durablement refusée aux ressortissants turcs (comme le Conseil l’indique à ce jour). Une approche véritablement “stratégique” ne peut consister à additionner des populations supplémentaires pour “faire du nombre”.

Page 48
“Le rapport, rédigé sous la responsabilité de Dominique Strauss-Kahn, franchissait déjà le pas en proposant d’englober l’ensemble du monde méditerranéen dans l’Union.(44)”
page 49
“..Les critères de Copenhague faisaient référence à la “capacité de l’Union à assimiler de nouveaux. Mais, pendant des années, cette précaution de bon sens n’a guère retenu l’attention des responsables. Le Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 a donné lieu à une discussion confuse. Le “critère” est mentionné dans les conclusions mais oralement, la Présidence a rappelé que ce n’en était pas un !”

Page 49
“…encore la poursuite de politiques ambitieuses, devait intervenir avant l’élargissement ou, du moins, en parallèle. Or, les gouvernements ont failli dans la réforme”

Page 50:
“Ne faudrait-il pas creuser ces questions au lieu de poser un simple diagnostic ?”
Page 56
“Cet “acte manqué” en dit long sur les non-dits et ambiguïtés des responsables européens. Sans doute ont-ils hésité à affirmer devant leurs populations quel était le but du voyage. Ce silence n’aide pas les candidats à accomplir le retour sur eux-mêmes qui, pourtant, aurait été bien utile”.

NOTRE APPRECIATION GENERALE
La Fondation Robert Schuman nous livre en effet un long réquisitoire, nécessaire pour balayer le terrain. Les auteurs du document sont plus cléments concernant les critères dites de Copenhague qui pourtant ne sont rien d’autre qu’une invention du cabinet des ministres. Ces critères sont une déclaration d’intention des chefs de gouvernements énoncés à Copenhague et à Helsinki mais jamais concordées par les peuples de l’Europe. Dans le discours politique général ces critêres jouissent d’un statut presque sacrosaint et intouchable. On les maltraite d’ailleurs en disant que la capacité d’absorption ou d’assimilation du nouveau membre candidat serait seulement une ” considération ” et pas une condition contraignante. Récemment on a voulu reconnaître ce critère trop longtemps occulté mais en le mettant d’abord sur le lit de Procruste : les termes “absorption” et “assimilation” ne sont plus mentionnés. Ils cedent leur place à un terme plus faible “intégration”. On aurait bien voulu voir une analyse des auteurs de la Robert Schuman sur le mauvais usage fait des Critères de Copenhague.
Les « critères de Copenhague » nous empêchent aussi d’aller plus en amont vers les questions essentielles et existantielles.
Nous devrions toujours nous demander si -a part les “critères ” nous avons jamais trouvé un vrai intérêt concret à inviter la Turquie comme membre de l’Union Européenne.
On ne pose pas la question dans ces termes. Plutôt la question de base “Pourquoi la Turquie ? ” a été astucieusement transformée dans une autre question “La Turquie, pourquoi pas ? ”
Il est evident qu’une telle transformation renverse la charge de la preuve (question a laquelle les auteurs du document Robert Schuman sont très attentifs).

DEUXIEME SURPRISE.
La deuxième surprise est dans le fait que les auteurs mettent justement la cohésion sociale au point central de leurs préoccupations. Certainement cela n’a pas commencé à une certaine date récente (par exemple avec Padoa Schioppa comme le disent les auteurs page ..)
La cohésion sociale dans les pays européens et dans l’Europe a certainement du inhérente à tout le projet dès son commencement, ” ab initio ” et nécessairement.
La priorité de la cohésion sociale interne est aussi un argument fort contre ceux qui veulent une ” Europe puissance “, entendu souvent comme force opposée en principe et généralement aux Etats Unis.
Quelques experts très friands de géostratégie oublient la première leçon de la géopolitique, c’est-à-dire que la base de toute puissance géopolitique est l’unité interne. Si la cohésion interne manque, toute puissance sera perdue.
Si jamais la puissance géopolitique de l’union Européenne dut être achetée par l’admission de la Turquie ou d’autres pays extra-européens le prix serait bien trop élevé.

La cohésion sociale nous impose aussi la nécessité de mieux maitriser les flux migratoires. Ces flux non maitrisés entachent la cohésion sociale.
L’attention portée par les auteurs Robert Schuman à la cohésion sociale interne pourra être utile aussi contre ceux qui (comme Madame Alliot-Marie) pensent que le poids démographique de l’Europe pourrait et devrait étre augmenté par des apports de hors de l’Europe
Cela est une idée dangereuse d’origine suspecte (Bureau de populations des Nations Unies ? plus tard aussi quelques connivences de la part de la Banque Mondiale?) et qui pourrait être utilisée pour l’admission de la Turquie.
Non, nous n’avons point besoin d’immigration ou d’addition de peuples comme celui de la Turquie ou d’autres sources extérieurs.
Evidemment nos politiques en matière de retraites,des pensions, de la sécurité sociale devront être revues avec énergie et prudence. Il ya toute une longue liste d’alternatives que nous gouvernants pourraient prendre en considération. La cohésion sociale reste donc centrale à nos tâches. Cela mérite un développement ultérieur. Le travail de la Fondation Robert Schuman mérite d’etre poursuivi.

Pour toutes ces raisons il est étonnant de voir que la cohésion sociale étudiée par les auteurs est conçue de manière assez limitative. Seulement l’inégalité des revenus est prise en considération et à cet égard ils nous fournissent certainement des éléments utiles dans l’étude (par exemple une statistique méthode Theil. Il serait pourtant utile si les auteurs pourraient dire un mot sur la relation de cette méthode avec le ” coefficient GINI “, plus connu.)
On aurait aimé que les auteurs donnent aussi de l’importance aux éléments non- pécuniaires de la cohésion sociale. Au lieu d élever l’égalité des revenues de telle manière, même une certaine inégalité accrue des revenus pourrait être supportable pour nos populations si elle fut compensée par d’autres éléments de cohésion sociale.
Dans la sphère culturelle, lutter contre le communautarisme et contre les conceptions multiculturelles, la discipline mentale dans les arts, mettre obstacle a la dérivation des mœurs (l’étalage exagéré de l’homosexualité) etcetera. Tout cela pourrait entrer en considération. L’absence dans le document d’un tel développement ultérieur de la cohésion sociale est remarquable puisque les auteurs mentionnent eux-mêmes à plusieures reprises la nécessité de cultiver un ” Wir-Gefuehl “.
Clairement les auteurs n’ont pas cherché suffisamment une traduction française de cette expression.Et à cet égard ils restent dans le diagnostic sans apporter des éléments de solution.

TROISIEME SURPRISE
Surprise pour nous également que les pages qui devraient apporter des éléments concrets pour un “partenariat privilégié” ne soient pas actualisées et soient très peu lisibles.
Cela est dommage parce que nous attendions exactement de ce document une indication en quoi un ” Partenariat Privilégié”pourrait consister. Or il semble – au moins au soussigné – que ces pages techniques (p. 70-73) sont difficiles à comprendre. Il m’est apparu comme si ces pages furent prélevées d’un autre document, d’un bureau technique d’euro-spécialistes, sans les retravailler, et sans les expliquer aux lecteurs. Le groupe de travail aurait-il été peu confortable avec ces aspects techniques et aurait-il laissé ce terrain à des techniciens ou à un vieux document ? C’est dommage parce que beaucoup de personnes ont en termes très générales entendu de la possibilité de lancer un partenariat privilégié, mais ont vu très peu d’informations concrètes à ce sujet. Ceux quand même qui ont fait de premières amorces pour ce travail comme Monsieur Wissmann ou Gérard Hannezo (voir http://www.voices-of-europe.org) ne sont point mentionnés. Cela qui mérite une correction.

QUATRIEME SURPRISE
Enfin quatrième surprise, la surprise de voir qu’aux yeux des auteurs s’il est vrai qu’un partenariat privilégié pourrait utilement prendre la place de l’accession totale, même un partenariat privilégié n’est pas jugé strictement nécessaire. Tellement grande est aux yeux des auteurs de la Fondation Robert Schuman la richesse des pistes déjà disponibles pour une bonne entente et une fructueuse coopération entre l’Union et la Turquie.
A page 84 les auteurs le disent ainsi
“Une meilleure utilisation de l’existant (OTAN, OSCE, Conseil de l’Europe, accords de libre échange) paraît la solution la plus sage ” (page 85 note . )

Il y a – en effet- déjà tant d’initiatives prometteuses entre l’Europe et la Turquie pour une coopération intensifiée et fructueuse. En disant cela les auteurs du ” Partenariat Privilégié ” disent un mot de sagesse, mais est-ce que cette sagesse serait politiquement faisable ?
Cette sagesse au moins n’existe pas encore de la partie Turque, qui reste obstinée dans la course vers l’adhésion.
Quitter la route des négociations entamées le 3 octobre 2005 pour poursuivre d’autres pistes déjà existantes est guère une option suffisante pour l’équipe turc actuellement au pouvoir. Il faudrait quelque chose sinon de spectaculaire, au moins quelque chose qui mettrait le gouvernement Turc en position de justifier le changement de cap à son peuple. Si les auteurs de la Fondation Robert Schuman mettent en doute même la nécessite d’offrir un nouveau traité de partenariat le fondement de leur document vient à manquer. Une alternative au partenariat privilégié pourrait etre la proposition de Sarkozy concernant un marché ample a former avec les pays de la Mediterranée. Mais la aussi, la Turquie pourrait y voir un subterfuge Européen pour échapper aux négociations menant la Turquie a l’accession a l’Union Europeenne. La “Mediterranée” donc remplacant le “partenariat privilegie” comnme alternative a l’accession.

….ET ALORS?

Simplement continuer avec les négociations actuelles pour l’accession complète et compter pour notre sauvetage – garde-fou- seulement sur un ” NON ” du peuple français quand à un moment futur indéterminé il sera appelé à s’exprimer par referendum (peut être aussi les autrichiens) serait une option trop aléatoire qui ne suffit pas à l’Europe dans sa totalité.

Qu’est-ce que nous savons sur les sentiments du peuple français à un tel moment futur indéterminé? Pour l’Europe entière compter sur un ” NON ” français serait comme continuer le système actuel d’irresponsabilité décriée à juste titre par le groupe de travail de la Fondation Robert Schuman.
Les autres peuples d’Europe membres de l’Union Européenne ne peuvent pas lier leur sort à un tel élément incertain.
Il faudra donc faire deux choses : considérer sérieusement le ” Partenariat Privilégié ” comme une option à proposer. Mais cela ne nous exempte pas de la nécessité de trouver aussi une solution de réserve. Sinon les peuples européens trouveront d’autres solutions en s’indemnisant sur le compte des Traités sur l’Union elle-même. Les chefs de gouvernement en mai 2005 se sont comportés comme des maîtres d’école de village en criant à leurs petits élèves: ” hors sujet !”
Ces prétendus maîtres voulaient que les peuples s’expriment seulement sur le texte proposé et pas sur le contexte. Or le contexte de la gestion des gouvernements européens et de toutes les institutions de l’Union Européenne (y compris le Parlement Européen) a été lamentable et méritait bien d’être rejeté en mai-juin 2005. L:oin d’être une honte pour le peuple Francais et Neerlandais c’est pour ces peuples une gloire. Les peuples s’ils ne sont pas interpellés sur les promesses, les critères de Copenhague etcetera, ont bien le droit de s’exprimer sur texte ET contexte puisque la chance de se prononcer sur les élargissements successifs, sur les critères de Copenhague et sur d’autres initiatives de leurs dirigeants leur a été déniée. Nos peuples veulent être entendus sur texte ET contexte. Et si les partis politiques, les députes dans les pays et au Parlement Européen et les chefs d’états ne changent pas de style et d attitudes, un rejet de la part des peuples pourra se reproduire.

CONCLUSIONS
Le document de la Fondation Robert Schuman est un document fort et utile.
Il balaye le terrain en condamnant la procédure suivie jusqu’ici entre l’Europe et la Turquie et il désavoue ceux qui y ont contribué.
Même s’ils ne sont pas mentionnés par leur nom, les dirigeants européens, mêlés dans leurs différentes fonctions : Chirac, Prodi, Kok, van den Broek, Rocard, Strauss-Kahn, Bot (au moins dans la première année de son mandat comme Ministre aux Affaires Etrangeres) mais aussi les partis politiques n’échappent pas a cette sévère condamnation.Par contre les chrétiens démocrates allemands furent déjà alertés quand tout le reste de l’Europe dormait encore ( y compris la France et les Pays Bas. La Grande Bretagne dort encore aujourd’hui).

Balayer le terrain fut nécessaire et le groupe de travail de la Fondation Robert Schuman mérite nos éloges. Mais le document contribue aussi en rétablissant les bonnes priorités, les principes à suivre.Il sera donc une bonne base pour une coopération entre nous, européens si nous serons capable de dépassant nos frontieres en prenant contact les uns avec les autres.
Pour cette coopération future que nous serions heureux de joindre on pourrait penser à quelques retouches ou compléments au bon travail de la Robert Schumann. Nous pensons aux elements suivants :
• – Quelques ” veilleurs de hier ” méritent être mentionnés pour autant qu’ils ne sont pas déjà parmi les auteurs du document comme Klaus von Guttenberg. On pourrait par exemple mentionner Messieurs Wissmann, Hannezo,et d’autres, et faire au moins une référence aux dirigeants de la Konrad Adenauer Stiftung, de la Hanns Seidel Stiftung pour montrer que les veilleurs,ceux qui ont lancé des avertissements n’ont pas manqué même dans les décennies passées. Les mentionner serait utile pour montrer aux Turcs et a nous-mêmes que le terrain politique ne fut pas seulement occupé par des dirigeants de gouvernement et de parlementaires égarés mais qu’il y a bien eu des avertissements pertinents.
• – l’idée de cohésion sociale interne de l’Europe mérite d’être amplifiée avec des éléments concernant la culture, les traditions de pensée et de morale pour corriger l’attention trop grande pour une égalité purement de revenus. Un développement de ce thème peut aussi garantir contres les exagérations des ambitions de géopolitique et de puissance purement basées sur le nombre de ressortissants.
• – les pages ” techniques (70-73) pourraient être repensées et rendues plus lisibles. Cela serait utile pour montrer à nous-mêmes et aux turcs que des actions concrètes dans le système actuel sont possibles. On pourrait y ajouter les points mentionnes par Gérard Hannezo dans son texte, ceux de Wissmann, et aussi les possibilités que même les auteurs de la Fondation ne soulignent pas assez dans le secteur des industriels et les hommes d’affaires.
• – La recherche doit continuer sur une solution de réserve pour dévier à temps le trajet présent commencé le 3 octobre 2005. Cela est nécessaire étant donné que le ” NON ” attendu du peuple français (et peut-être des autrichiens) forme une garantie insuffisante pour l’Europe dans sa totalité.
• – Les entrepreneurs européens pourraient être interpellés plus vigoureusement à la coopération avec les entrepreneurs turcs pourvu qu’en Turquie on leur trouve des partenaires qui puissent se libérer de l’obsession pour l’accession à l’Union Européenne. De telles mouvances existent mais elles ne se sont pas encore bien manifestées et connues en Europe. La AKP et Erdogan qui veulent utiliser l’accession européenne pour éroder la fonction des militaires et islamiser leur pays est encore trop forte. De notre coté européenne il faudra aussi choisir avec soin et éviter les mouvances qui (comme VNO-NCW aux Pays-Bas) se sont lies à l’accession (La MEDEF Française, des fédérations en Allemagne comme BKU et au niveau européen la UNICE se sont montrés bien plus prudents) Par une alliance large entre entrepreneurs des deux cotés nous pourrions arriver à des résultats, et en partie soustraire le dossier à nos gouvernants trop impuissants. Probablement ils nous seraient reconnaissant après chose faite.
EN SOMME… Le document de la Fondation Robert Schuman est d’une lecture agréable (sauf les pages techniques et pas assez développées dont nous avons déjà parlé) (p 70-73).
Il injecte dans la discussion des notions profondes qui peuvent élargir la discussion et la coopération (parfois aussi une remarque philosophique comme sur la page 92 quand les auteurs nous avertissent de ne pas seulement ….cultiver notre petit jardin ” kantien ” dans un monde redevenu ” hobbesien “).

Três bien dit!
Par ce coté philosophique le document de la Fondation Robert Schuman peut servir aussi à une introspection dont l’Europe a besoin.
Si nous voyons la “taqqyia”, l’insincérité d’Erdogan, il faut aussi reconnaître que notre Europe elle-même a péché par faiblesse et “taqqyia” en occultant trop longtemps aux Turcs les problèmes.
L’Europe ne devrait pas avoir peur de dire aux Turcs qu’en Europe par des circonstances et par quelques siècles de nonchalance, nous sommes trop fragilisés comme culture et en cohésion sociale pour absorber un pays robuste et de telle envergure que la Turquie.
Telle introspection, cette confession de faiblesse et de modestie et d’honnêteté doit nous accompagner dans notre attitude ferme envers le peuple turc qui – lui aussi – a bien des raisons pour être fier de son héritage.
Espérons que le document de Robert Schuman pourra ouvrir une discussion plus ample qui puisse mettre fin à la ” taqquiye ” qui durant 30 ans a empoisoné la relation entre l’Europe et la Turquie.
On a du pain sur la planche. Les ‘Notes de la Fondation Robert Schuman’ seront un très bon outil pour trancher la question déjà trop longuement pendante!
Est-ce que les remarques ci-haut manquent en cordialité pour nos amis Turcs ? Je ne le crois pas.Nous voulons vraiment avec eux aller de l’avant. Mais dans une manière qui soit productive et ne dérange pas nos structures de décision, nos choix mondiaux et la paix dans nos banlieues.
Est-ce que ces vues sont compatibles avec le souhait exprimé pas Sa Sainteté le Pape – d’établir un dialogue avec l’Islam ? Tout à fait, il me senblerait.
Ceux qui regardent avec réalisme nos sociétés en Europe savent que les limites du multiculturalisme sont désormais bien claires. De simples règles de prudence s’imposent, dans les sommets de l’Union Européenne comme aussi dans nos banlieues. “Dialogue” sera d’autant plus faisable s’il sera conjugué avec “Distance”. “Distance respectueuse”, mais distance qui commande aussi de limiter l’immigration et de ne pas meler la Turquie dans le centre de l’Union Europeenne -. Seul la conjugation des deux elements “dialogue” et “distance” peut permettre une vraie entente et alliance cordiale.

Anton Smitsendonk, Paris, juillet 2007

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About dutasia

Former Ambassador of the Netherlands, presently National Commissioner for Thailand and for Indonesia in the ICC, the International Chamber of Commerce, the World Business Organization. Chairman of China Carbon Forum in Beijing, China.
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